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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF869 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF3084 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Emmanuel Duplessy, rapporteur de la commission des lois

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 6 novembre 2024
II-CF132 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 21 octobre 2024
II-CF519 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF273 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF359 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF130 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 21 octobre 2024
II-CF261 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF286 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Matthias Renault, rapporteur

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF558 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF573 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF75 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
II-CF67 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
II-CF69 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
II-CF46 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Paul Midy, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
II-CF1994 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF372 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF905 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF42 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
II-CF1452 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse