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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF61 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
II-CF756 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Retiré 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2237 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1613 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF841 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1471 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2202 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1854 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF943 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2977 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 31 octobre 2024
II-CF190 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF1308 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1864 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2335 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1058 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1919 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aly Diouara

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF2200 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1392 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Marc Pena

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1542 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1110 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse