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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2687 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2149 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF1976 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF2997 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 31 octobre 2024
II-CF466 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF714 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1523 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1294 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2143 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF2176 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF1303 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2887 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1548 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2970 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2359 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1063 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1662 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2326 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1126 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2286 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse