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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF675 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2034 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF2468 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2934 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2720 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2217 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1060 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2291 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Tristan Lahais, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF35 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
II-CF2967 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF182 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF2321 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2183 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 48

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2071 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Jacques Oberti, rapporteur

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 27 octobre 2024
II-CF1056 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1074 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1528 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1789 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1995 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Vincent Trébuchet, rapporteur

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF155 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 52

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse