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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1198 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2186 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 48

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2436 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF847 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1305 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1365 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2528 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Philippe Naillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2039 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Philippe Lottiaux, rapporteur

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF295 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Matthias Renault, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1743 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1619 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1161 Projet de loi de finances pour 2025

Article 44

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2104 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

M. Alexandre Sabatou, rapporteur

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF1782 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2257 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2133 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF1633 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2496 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Retiré 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1980 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF2725 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse