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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1859 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1470 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1502 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2118 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1507

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF341 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1692 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF99 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 18 octobre 2024
II-CF2090 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF1506 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1574 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF547 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF343 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1694 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF3004 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 31 octobre 2024
II-CF2157 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF2839 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2450 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1507

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2837 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Mme Véronique Louwagie, rapporteure

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1761 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2766 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse