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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF494 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires étrangères

M. Nicolas Forissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2385 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1219 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1749 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2211 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1643 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1393 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2816 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1507

Socialistes et apparentés

Mme Marie Récalde

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1325 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2342 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF23 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 15 octobre 2024
II-CF846 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF813 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1040 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2242 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2061 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64, alinéa 23

M. Emmanuel Mandon, rapporteur

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 26 octobre 2024
II-CF944 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Tombé 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1300 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2313 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2772 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Retiré 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse