Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
580
581
582
583
584
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1468 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2173 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF2444 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1144 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF162 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 42

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF1191 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2808 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF3029 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 1 novembre 2024
II-CF412 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2562 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. David Amiel, rapporteur

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF630 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2028 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF1117 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2419 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Benjamin Dirx, rapporteur

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1649 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2876 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Christian Baptiste, rapporteur

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1283 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF948 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF455 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 45

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2198 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
580
581
582
583
584
...
727
Fabrication de la liasse