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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2132 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF1714 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF805 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF852 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Retiré 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2201 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2460 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2307 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1652

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF306 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2695 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2348 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2741 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2059 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 26 octobre 2024
II-CF1154 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2134 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF1397 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF414 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 42

Ensemble pour la République

M. Stéphane Buchou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2167 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF2283 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2670 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2990 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 31 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse