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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1647 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2523 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2672 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF883 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2531 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Damien Maudet, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1720 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Non soutenu 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2591 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF3033 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 1 novembre 2024
II-CF1973 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF3051 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 3 novembre 2024
II-CF1888 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF449 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1333 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Retiré 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2101 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Alexandre Sabatou, rapporteur

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF726 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1181 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF314 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2226 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1508

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1370 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF235 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse