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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF396 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF570 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF527 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF657 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF91 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
II-CF107 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 18 octobre 2024
II-CF146 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF1094 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF592 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Tombé 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF712 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF867 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF150 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF672 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF71 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
II-CF148 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF498 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Nicolas Forissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF929 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Retiré 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF463 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1915 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2040 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Philippe Lottiaux, rapporteur

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse