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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1510 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2452 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1508

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1138 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1115 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 45

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2708 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

M. David Guiraud, rapporteur

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1759 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Retiré 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1358 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 164

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF492 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires étrangères

M. Nicolas Forissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF447 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF457 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1618 Projet de loi de finances pour 2025

Article 60

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF415 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1836 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF379 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Retiré 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF96 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
II-CF581 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1239 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF55 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Paul Midy, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
II-CF263 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF785 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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