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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2484 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Mme Véronique Louwagie, rapporteure

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2054 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF2052 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF548 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2339 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF878 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF509 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2297 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1817 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2516 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1290 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF951 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Tombé 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1216 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Mathilde Feld, rapporteure

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2690 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1184 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1640 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1721 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2368 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2044 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF1895 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse