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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2603 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Joël Bruneau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF65 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
II-CF1043 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1375 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF179 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF472 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2917 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Yoann Gillet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF238 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1132 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1155 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2440 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1491 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF938 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2033 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF315 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF812 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1695 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1196 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1309 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF73 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse