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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2288 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF890 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1092 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2465 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF545 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1344 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF464 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1342 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF183 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF2567 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF620 Projet de loi de finances pour 2025

Article 60, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF3050 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 2 novembre 2024
II-CF1084 Projet de loi de finances pour 2025

Article 44

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1579 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF307 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1107 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2515 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Philippe Naillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1140 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1788 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2774 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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