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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2096 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Alexandre Sabatou, rapporteur

Discuté Retiré 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF1686 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1445 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF267 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF41 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
II-CF1451 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF585 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF336 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF663 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF716 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF602 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Philippe Ballard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF370 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2338 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF842 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF743 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF576 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF171 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF1446 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF803 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF784 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse