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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF287 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF54 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Paul Midy, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
II-CF1238 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF353 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1021 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1343 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2606 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF3057 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Véronique Louwagie, rapporteure

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 3 novembre 2024
II-CF467 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2894 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF278 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF102 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 45

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 18 octobre 2024
II-CF2502 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF465 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 45

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1408 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2356 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Farida Amrani

Discuté Adopté 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF927 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Jean-Pierre Bataille, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1875 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2747 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF29 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse