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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1634 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1675 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2164 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF900 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2089 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF2241 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1781 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Commission des affaires économiques

M. Charles Fournier, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2410 Projet de loi de finances pour 2025

Article 60

Commission des affaires économiques

M. Maxime Laisney, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF76 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 42

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
II-CF305 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF619 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2337 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1650 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF908 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1746 Projet de loi de finances pour 2025

Article 48, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2698 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2550 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Corentin Le Fur, rapporteur

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1379 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1562 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2752 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse