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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1525 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF393 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF376 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF419 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF354 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF366 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2105 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

M. Alexandre Sabatou, rapporteur

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF127 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 21 octobre 2024
II-CF2 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. François Jolivet, rapporteur

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
II-CF1490 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 988

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1665 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF3049 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 2 novembre 2024
II-CF2252 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1520 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2289 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF501 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1009 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF208 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1479

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF2932 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2971 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse