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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2073 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Jacques Oberti, rapporteur

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 27 octobre 2024
II-CF1268 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1944 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2969 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF3071 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

M. Emmanuel Maurel, rapporteur

Discuté Retiré 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 4 novembre 2024
II-CF1357 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 160

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2295 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2718 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2834 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF14 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
II-CF1526 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

M. Damien Maudet, rapporteur

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1756 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2268 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2520 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF398 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF10 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
II-CF2264 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1326 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1027 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2985 Projet de loi de finances pour 2025

Article 58

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 31 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse