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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1990 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF2243 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2860 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2494 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF818 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1799 Projet de loi de finances pour 2025

Article 62

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2872 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Christian Baptiste, rapporteur

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2035 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF383 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF385 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2330 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF924 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Retiré 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF3023 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 1 novembre 2024
II-CF2334 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF3017 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 1 novembre 2024
II-CF674 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 125

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1884 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Retiré 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1328 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2365 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF940 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse