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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2945 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF478 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1751 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF783 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1399 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2593 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF197 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF1794 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2595 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. David Guiraud, rapporteur

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF775 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2053 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF2662 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Non soutenu 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2878 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1568 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF3045 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 2 novembre 2024
II-CF1792 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1576 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF703 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2558 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF593 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse