Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
723
724
725
726
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN137 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Frank Giletti, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 29 octobre 2024
II-DN72 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Bastien Lachaud, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN60 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN7 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 23 octobre 2024
II-DN58 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN4 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 23 octobre 2024
II-DN124 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
II-DN49 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN155 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Laurent Jacobelli, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 29 octobre 2024
II-DN103 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 26 octobre 2024
II-DN13 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 23 octobre 2024
II-DN66 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN54 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN129 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 28 octobre 2024
II-DN84 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

M. Bastien Lachaud, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN80 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN94 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN143 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Bastien Lachaud, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 29 octobre 2024
II-DN65 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 25 octobre 2024
II-DN136 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Frank Giletti, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées n°324 29 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
723
724
725
726
727
Fabrication de la liasse