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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS10 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Retiré 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 22 novembre 2024
AS8 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°203 22 novembre 2024
AS20 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 4

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS15 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS7 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 21 novembre 2024
AS9 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 22 novembre 2024
AS23 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 6

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS14 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS11 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Retiré 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 22 novembre 2024
AS12 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Guillaume Florquin

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 22 novembre 2024
AS13 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Guillaume Florquin

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 22 novembre 2024
AS17 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS16 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS6 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°203 21 novembre 2024
AS5 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 20 novembre 2024
AS21 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article 2, alinéa 1

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS18 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS24 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS19 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 3

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
AS22 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article 2, alinéa 1

M. Sébastien Peytavie, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 26 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse