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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 20 novembre 2024
AS4 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°203 20 novembre 2024
AS3 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°203 20 novembre 2024
AS1 Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°203 20 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse