Résultats de la recherche

(4 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°278 18 octobre 2024
CE1 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°278 16 octobre 2024
CE4 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Après l'Article UNIQUE

M. Frédéric Falcon, rapporteur

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°278 22 octobre 2024
CE3 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°278 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse