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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS15 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS46 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS48 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

TITRE

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 26 novembre 2024
AS16 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS24 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Retiré 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS7 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 21 novembre 2024
AS39 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2, alinéa 3

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS49 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Sous-amendement de l'amendement n°AS32

Article 4, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 26 novembre 2024
AS42 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 2

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS5 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Tombé 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 21 novembre 2024
AS6 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 21 novembre 2024
AS32 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 1

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS31 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS27 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS2 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 20 novembre 2024
AS25 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS13 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS4 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission des affaires sociales n°277 20 novembre 2024
AS45 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8, alinéa 1

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS29 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse