Résultats de la recherche

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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

 Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 24 avril 2026
AS50 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 10
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

 Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 30 avril 2026
AS49 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 6
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

 Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 30 avril 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse