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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
12 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
13 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
40 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
34 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
43 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 BIS, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
14 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4 BIS, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
1 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
4 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
44 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 TER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
5 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
3 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
8 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
16 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
45 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
29 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
2 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
42 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 BIS B, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
10 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2754 7 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse