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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°277 22 novembre 2024
AS36 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6, alinéa 4

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°277 25 novembre 2024
AS63 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Retiré Commission des affaires sociales n°2538 30 avril 2026
AS64 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2538 2 mai 2026
AS61 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Retiré Commission des affaires sociales n°2538 30 avril 2026
AS62 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Retiré Commission des affaires sociales n°2538 30 avril 2026
AS41 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 29 avril 2026
AS38 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 27 avril 2026
AS47 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 29 avril 2026
AS22 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 27 avril 2026
AS21 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 27 avril 2026
AS15 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 27 avril 2026
AS58 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 BIS A, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 30 avril 2026
AS1 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 TER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 24 avril 2026
AS68 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 TER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 2 mai 2026
AS16 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 TER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 27 avril 2026
AS3 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 24 avril 2026
AS4 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 4 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 24 avril 2026
AS29 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 27 avril 2026
AS30 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 27 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse