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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS31 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6 BIS
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 27 avril 2026
AS43 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 29 avril 2026
AS35 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 12
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 27 avril 2026
AS51 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 12
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

 Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 30 avril 2026
AS9 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 9, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

 Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 24 avril 2026
AS59 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 BIS B, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 30 avril 2026
AS65 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 BIS, alinéa 3
Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

 Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 2 mai 2026
AS14 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 BIS, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 27 avril 2026
AS66 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 TER, alinéa 2
Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

 Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 2 mai 2026
AS44 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 8
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2538 29 avril 2026
AS54 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 BIS, alinéa 5
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 30 avril 2026
AS55 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 TER, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 30 avril 2026
AS11 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article PREMIER BIS
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

 Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 27 avril 2026
AS12 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article PREMIER BIS
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 27 avril 2026
AS53 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article PREMIER BIS
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 30 avril 2026
AS40 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article PREMIER BIS
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 29 avril 2026
AS32 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 6 BIS
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2538 27 avril 2026
AS52 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 2 BIS A, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Christine Loir

 Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 30 avril 2026
AS18 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 27 avril 2026
AS2 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Article 3, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

 Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission des affaires sociales n°2538 24 avril 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse