Résultats de la recherche

(72 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS17 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS18 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS8 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS9 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS12 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS21 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS14 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS30 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°284 23 octobre 2024
AS7 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS25 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
AS27 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Article PREMIER, alinéa 7

M. Thomas Ménagé, rapporteur

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°284 22 octobre 2024
AS5 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°284 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse