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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 47

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°627 22 novembre 2024
CE1 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°627 22 novembre 2024
CE7 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 36

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°627 22 novembre 2024
CE5 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 52

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°627 22 novembre 2024
CE13 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 44

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°627 25 novembre 2024
CE6 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 35

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°627 22 novembre 2024
CE10 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 41

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°627 22 novembre 2024
CE8 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 49

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Non soutenu 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°627 22 novembre 2024
CE4 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 48

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°627 22 novembre 2024
CE12 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°CE10

Article UNIQUE, alinéa 41

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°627 25 novembre 2024
CE2 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°627 22 novembre 2024
CE14 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 45

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°627 25 novembre 2024
CE15 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°CE5

Article UNIQUE, alinéa 52

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°627 25 novembre 2024
CE11 Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Article UNIQUE, alinéa 34

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Adopté 26 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°627 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse