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(34 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CE3 | Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
Article UNIQUE, alinéa 47 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Hignet |
Discuté | Rejeté | 26 novembre 2024 | Commission des affaires économiques | n°627 | 22 novembre 2024 | |
CE1 | Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
Article UNIQUE, alinéa 27 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Hignet |
Discuté | Adopté | 26 novembre 2024 | Commission des affaires économiques | n°627 | 22 novembre 2024 | |
CE7 | Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
Article UNIQUE, alinéa 36 |
Rassemblement National
Mme Hélène Laporte |
Discuté | Rejeté | 26 novembre 2024 | Commission des affaires économiques | n°627 | 22 novembre 2024 | |
CE5 | Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
Article UNIQUE, alinéa 52 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Hignet |
Discuté | Adopté | 26 novembre 2024 | Commission des affaires économiques | n°627 | 22 novembre 2024 | |
CE13 | Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
Article UNIQUE, alinéa 44 |
Mme Mélanie Thomin, rapporteure |
Discuté | Adopté | 26 novembre 2024 | Commission des affaires économiques | n°627 | 25 novembre 2024 | |
CE6 | Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
Article UNIQUE, alinéa 35 |
Rassemblement National
Mme Hélène Laporte |
Discuté | Rejeté | 26 novembre 2024 | Commission des affaires économiques | n°627 | 22 novembre 2024 | |
CE10 | Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
Article UNIQUE, alinéa 41 |
Écologiste et Social
M. Benoît Biteau |
Discuté | Adopté | 26 novembre 2024 | Commission des affaires économiques | n°627 | 22 novembre 2024 | |
CE8 | Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
Article UNIQUE, alinéa 49 |
Rassemblement National
Mme Hélène Laporte |
Discuté | Non soutenu | 26 novembre 2024 | Commission des affaires économiques | n°627 | 22 novembre 2024 | |
CE4 | Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
Article UNIQUE, alinéa 48 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Laurent Alexandre |
Discuté | Adopté | 26 novembre 2024 | Commission des affaires économiques | n°627 | 22 novembre 2024 | |
CE12 | Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
Article UNIQUE, alinéa 41 |
Mme Mélanie Thomin, rapporteure |
Discuté | Adopté | 26 novembre 2024 | Commission des affaires économiques | n°627 | 25 novembre 2024 | |
CE2 | Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
Article UNIQUE, alinéa 31 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Laurent Alexandre |
Discuté | Adopté | 26 novembre 2024 | Commission des affaires économiques | n°627 | 22 novembre 2024 | |
CE14 | Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
Article UNIQUE, alinéa 45 |
Mme Mélanie Thomin, rapporteure |
Discuté | Adopté | 26 novembre 2024 | Commission des affaires économiques | n°627 | 25 novembre 2024 | |
CE15 | Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
Article UNIQUE, alinéa 52 |
Mme Mélanie Thomin, rapporteure |
Discuté | Adopté | 26 novembre 2024 | Commission des affaires économiques | n°627 | 25 novembre 2024 | |
CE11 | Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne |
Article UNIQUE, alinéa 34 |
Mme Mélanie Thomin, rapporteure |
Discuté | Adopté | 26 novembre 2024 | Commission des affaires économiques | n°627 | 25 novembre 2024 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse