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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 8 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 28 janvier 2025
AS892 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 27

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS574 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS924 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS427 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1198 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS431 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS894 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS877 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1061 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS50 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS828 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS594 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1393 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse