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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS684 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1323 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS164 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS692 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS162 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS329 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1595 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS439 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1309 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS304 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS297 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1389 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS254 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS940 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS873 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse