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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 QUATER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS80 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS82 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS135 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS255 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 QUATER

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1314 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS220 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS501 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 32

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS31 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 20 janvier 2025
AS320 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER A, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS186 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS A

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS41 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 5 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS941 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS86 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse