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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS477 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS621 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Retiré 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS371 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4 TER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 NONIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS739 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS369 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS780 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS548 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS552 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

UDR

M. Olivier Fayssat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS263 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 SEPTIES

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS84 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS90 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS513 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 30

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS51 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS604

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse