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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS808 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 31

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS619 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 14

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS403 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS47 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS300 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS348 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21 SEXIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS527 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS211 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS65 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS604 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 26 janvier 2025
AS319 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER A, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS215 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER B

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS34 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 20 janvier 2025
AS260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse