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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 22

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS466 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS101 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS406 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS333 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER D

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS506 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS195 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS618 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 13

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS46 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8 OCTIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS C

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS48 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER C

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1184 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1210 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1575 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 21 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse