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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS336 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1106 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS700 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS521 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1349 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS949 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 130

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS57 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS346 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1357 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS281 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1141 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS88 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS1534 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS454 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 20, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse