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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1222 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 88

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1074 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS413 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1398 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS776 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS585 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1503 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS159 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS350 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1137 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS161 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS1611 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29

Mme Sandrine Rousseau, rapporteure

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS1035 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS22 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 11 octobre 2024
AS373 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 128

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse