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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS556 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER C

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS597 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS277 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS521 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1030 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS305 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1387 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS140 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS362 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 BIS, alinéa 2

M. Louis Boyard, rapporteur

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS352 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 7

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS531 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS535 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 178

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS497 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 12, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS36 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS610 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Retiré 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS370 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse