Résultats de la recherche

(2230 résultats)
1
...
107
108
109
110
111
112
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS138 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21 SEXIES, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 SEXIES

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS144 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS207 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS541 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS279 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS40 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS D

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS462 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS391 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Mme Sandrine Rousseau, rapporteure

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS372 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 22, alinéa 178

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS510 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 33

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS539 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 NONIES, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
107
108
109
110
111
112
Fabrication de la liasse