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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1032 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS657 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 27

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS867 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS152 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 14 octobre 2024
AS1356 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS830 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1464 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS659 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS889 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS172 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS1202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1370 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS715 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS823 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS862 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS683 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1420 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse