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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30

M. Louis Boyard, rapporteur

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 23 octobre 2024
AS923 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS620 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS A, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS115 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS325 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS85 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS364 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 TER, alinéa 5

M. Louis Boyard, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 25, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS582 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 BIS A

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS223 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS476 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER A, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS549 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 OCTIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS402 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS38 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 21 janvier 2025
AS410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 BIS, alinéa 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 QUATER A

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER C

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS123 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse