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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS120 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS367 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 30

M. Louis Boyard, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS587 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2 BIS

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 25 janvier 2025
AS8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS B

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Adopté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS194 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16 BIS F, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS481 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS122 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS188 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS438 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15 BIS, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS A, alinéa 2

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS546 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS550 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 OCTIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 BIS A

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Retiré Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS444 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS1617 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°AS1360

Article 23

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 24 octobre 2024
AS192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse