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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 28 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 15, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 17 janvier 2025
AS635 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS405 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS623 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 9

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 27 janvier 2025
AS922 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 24

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS265 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 BIS A, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS259 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 3 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17 NONIES

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°622 22 janvier 2025
AS638 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°622 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse