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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1414 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1418 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1578 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 21 octobre 2024
AS1117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1077 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1064 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 14

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS775 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS677 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS846 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1170 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 29

M. Louis Boyard, rapporteur

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS598 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 37

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1233 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS98 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS906 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS130 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 TER A, alinéa 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°622 23 janvier 2025
AS118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS271 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS340 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse