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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS597 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS939 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS623 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Adopté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS344 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS627 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 19, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 21 octobre 2024
AS116 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS631 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS928 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 6, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS751 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS959 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS181 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS283 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1301 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS36 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 26

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 12 octobre 2024
AS1055 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS285 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS967 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse