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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1269 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1155 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1450 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS103 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS183 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 16, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS1509 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS91 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS863 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS590 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS518 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 4, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1252 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS1057 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS472 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 14, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 16 octobre 2024
AS85 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 13 octobre 2024
AS219 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 21 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS805 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 29

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
AS195 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°325 15 octobre 2024
AS580 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires sociales n°325 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse